Conditions générales d’utilisation
Le Site www.anto.info (ci-après « le Site ») est la propriété de SAS MIC Media (ci-après, la « Société »).
L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les Mentions Légales accessibles sur le Site : www.anto.info
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser les Services de anto.info. (Les termes précédés d’une majuscule renvoient aux définitions contenues à l’article 1 « Définitions », ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.).
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par un lien direct au sein des espaces Utilisateurs ainsi qu’en page d’accueil du Site. La Société invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser la plateforme.
Pour toute demande relative à l’utilisation de anto.info, l’Utilisateur est invité à adresser un mail à : support@anto.info
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Site : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société SAS MIC MEDIA, accessible via l’url : www.anto.info permettant l’accès aux Services anto.info.
Services anto.info : désigne les Services anto.info mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site tels que décrits à l’article 4 des présentes CGU. Certains Services sont accessibles à tout Utilisateur, certains Services sont accessibles à tout Utilisateur détenteur d’un Compte, enfin certains Services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs Abonnés. La description figure en article 4 des présentes. Pour les Utilisateurs Abonnés, la description des Services payants figure à l’article 5 des conditions générales de vente.
Utilisateur : terme générique désignant toute personne navigant sur le Site, qu’elle soit détentrice d’un Compte Auditeur, d’un Compte Contributeur ou qu’elle ne possède pas de Compte.
Utilisateur inscrit : terme générique désignant un Utilisateur ayant créé un compte (Auditeur ou Contributeur)
Communauté : terme générique désignant toute personne navigant sur le Site et ayant accepté les présentes CGU. La Communauté peut être publique ou restreinte à un groupe d’Utilisateurs sélectionnés.
Auditeur Anonyme : désigne l’Utilisateur naviguant le Site pour s’informer des évènements à venir sur une zone géographique prédéfinie. L’Auditeur Anonyme peut créer un Compte Auditeur afin de pouvoir interagir avec la Communauté.
Compte Auditeur : désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur le Site, en donnant son e-mail et en choisissant un mot de passe. Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives. Les Comptes Auditeurs nécessitent également l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour être ouverts. La création de ce Compte n’est pas une obligation pour utiliser le Site et écouter les Annonces, mais il permet d’accéder à des Services supplémentaires, tels que définis en Article 4.
Contributeur : désigne l’Utilisateur souhaitant créer, faire produire et publier des Annonces afin de les partager avec sa Communauté. L’ensemble des services proposés aux Contributeurs est défini en Article 4 des présentes CGU.
Compte Contributeur FREE : désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur le Site, en donnant son e-mail et en choisissant un mot de passe afin de créer son compte Contributeur FREE.
Compte Contributeur PREMIUM : désigne le compte à usage professionnel ouvert par un professionnel qui aura au préalable fournit son e-mail, choisit un mot de passe et fournit également l’identité sociale de la personne morale qu’il/elle représente (raison sociale, numéro d’identification, siège social). La description des Services des Contributeurs Premium figure dans les conditions générales de vente.
Espace Compte Utilisateur : désigne l’espace sécurisé accessible sur le Site pour chaque Auditeur ou chaque Contributeur FREE. Cet espace spécifique par Utilisateur regroupe l’ensemble des informations susceptibles d’y être stockées (notamment créations d’alertes, sauvegardes de favoris, gestion de compte, statistiques en temps réel…).
Page de présentation personnalisée du Contributeur PREMIUM : désigne la page décrivant chaque Contributeur PREMIUM, accessible lorsqu’un Utilisateur clique sur le Pseudo du Contributeur PREMIUM. Cette page personnalisable regroupe les informations suivantes : la présentation textuelle détaillée du Contributeur PREMIUM avec photos, toutes les Annonces publiées, les liens URL directs du site Internet du Contributeur PREMIUM et de son partenaire Billetterie, ainsi que les liens directs vers les Réseaux Sociaux du Contributeur PREMIUM : Facebook, Twitter, Instagram et YouTube
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (sonores, visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Contributeur sous sa responsabilité, en vue de promouvoir un événement ou un bon plan et diffusé sur le Site. Ces Annonces doivent impérativement respecter la Charte de bonne conduite du Site (Article 4.3 des présentes CGU)
Playlist d’Annonces : désigne un regroupement d’Annonces qu’un Utilisateur écoute en suivant selon des critères prédéfinis
Service Production : définit l’équipe de production de la Société permettant à chaque Contributeur de commander un Podcast sur mesure
Délai de Production : désigne le temps nécessaire au Service Production de la Société pour produire un fichier audio sur mesure. Ce délai est de maximum 48h.
Podcast : désigne un fichier audio de 15 secondes que chaque utilisateur peut lire en cliquant sur le bouton lecture du Site
Pack de Podcasts : désigne un nombre défini de fichier audio de 15 secondes que chaque Contributeur peut commander sur mesure au Service Production de la Société
Crédit : désigne le nombre de fichier audio que chaque Utilisateur inscrit peut commander sur mesure au Service Production de la Société. Le nombre d’unités de Crédits de Podcasts est défalqué au fur et à mesure de leur utilisation pour la Production des annonces. Le suivi de la consommation des Crédits est disponible sur le Site depuis le Compte du Contributeur.
Commentaire : désigne l’ensemble des éléments et données (sonores, visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité et en relation avec une Annonce dans le but de le partager avec sa Communauté. Ces Commentaires doivent impérativement respecter Charte de bonne conduite du Site (Article 4.3 des présentes CGU).
ARTICLE 2. – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Toute personne qui accède au Site et aux Services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.
L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes CGU accessibles à tout moment sur le Site.
L’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs du Site est matérialisée par une case à cocher lors de l’utilisation des différents Service du Site .
L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière.
Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes CGU.
ARTICLE 3. OBJET
Le Site met à la disposition de ses Utilisateurs des Annonces audio évènementielles mises en ligne par des Contributeurs en vue de la promotion et de la mise en avant d’évènements géolocalisés.
Le site est un Agenda audio participatif des Événements locaux : culturels, sportifs, associatifs, …
Le Site permet à chaque Auditeur d’être informé de tous les évènements à venir sur la zone géographique de son choix en visualisant et/ou en écoutant les Playlists d’Annonces
Le Site permet à chaque Contributeur de diffuser des Annonces Audio mettant en avant des évènements locaux en enregistrant sa voix ou en uploadant un fichier audio tout en respectant les caractéristiques techniques précisés sur le Site.
Chaque contributeur peut également commander un contenu audio à la Société (voir Conditions Générales de Vente)
Le Site a pour objet la création d’une Communauté de proximité conviviale, authentique et bienveillante favorisant l’interaction et la communication sous format audio autour événements locaux entre Auditeurs et Contributeurs
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1-Description des services
Le Site met à disposition une plateforme en ligne permettant :
- Aux Auditeurs d’accéder à une Playlist d’Annonces filtrée d’évènements géolocalisés et d’interagir avec leur Communauté
- Aux Contributeurs d’enregistrer leur Annonce et de publier une Playlist d’Annonces d’évènements géolocalisés, de créer leur Communauté d’Utilisateurs et de commenter les évènements annoncés.
Certains Services sont mis à disposition des Utilisateurs sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte.
L’AUDITEUR ANONYME PEUT AINSI :
- Rechercher une Playlist d’évènements selon les critères de son choix : zone géographique, date, catégories d’évènements
- Visualiser et/ou écouter cette Playlist d’évènements filtrés
- Partager des éléments de cette Playlist sur ses réseaux sociaux habituels : Facebook, Twitter, WhatsApp, …etc…
- Créer son Compte Auditeur en renseignant son email afin de pouvoir interagir avec sa Communauté
L’AUDITEUR bénéficiant d’un COMPTE AUDITEUR PEUT :
- Sauvegarder des éléments de cette Playlist
- Commenter des éléments de cette Playlist au format audio et / ou textuel
- Créer sa Communauté d’Utilisateurs
- Recevoir des notifications
- Signaler une erreur ou un abus
Tout Utilisateur peut devenir Contributeur en créant un Compte
LE CONTRIBUTEUR FREE PEUT :
- Enregistrer une Annonce au format audio mettant en avant un évènement à venir en respectant les caractéristiques techniques précisés sur le Site
- Uploader une Annonce au format audio mettant en avant un évènement à venir en respectant les caractéristiques techniques précisés sur le Site
- Commander l’Annonce audio d’un évènement à venir en remplissant un formulaire de commande (1ère annonce gratuite, achat de pack d’annonces voir Conditions Générales de Vente)
- Publier, Modifier, Supprimer, Sauvegarder une Annonce
- Partager une Annonce sur ses réseaux sociaux habituels : Facebook, …
- Créer sa Communauté d’Utilisateurs
- Répondre aux commentaires des Utilisateurs
- Recevoir des notifications
- Signaler une erreur ou un abus
LE CONTRIBUTEUR PREMIUM PEUT :
- Enregistrer une Annonce au format audio mettant en avant un évènement à venir en respectant les caractéristiques techniques précisés sur le Site
- Uploader une Annonce au format audio mettant en avant un évènement à venir en respectant les caractéristiques techniques précisés sur le Site
- Commander l’Annonce audio d’un évènement à venir en remplissant un formulaire de commande (1ère annonce gratuite, voir Conditions Générales de Vente)
- Bénéficier d’une remise tarifaire sur l’achat de pack d’annonces à la Société (voir Conditions Générales de Vente)
- Bénéficier de sa Page personnalisée de Contributeur Premium regroupant :
- l’ensemble de ses Annonces publiées
- le descriptif de son activité avec 2 photos de présentation
- les liens URL vers son site web et sa billetterie
- les liens vers ses Réseaux Sociaux FaceBook, Twitter, Instagram et Youtube
- Uploader une base de données csv de plusieurs évènements
- Publier, Modifier, Supprimer, Sauvegarder une Annonce
- Partager une Annonce sur ses réseaux sociaux habituels : Facebook, …
- Créer sa Communauté d’Utilisateurs
- Répondre aux commentaires des Utilisateurs
- Recevoir des notifications
- Signaler une erreur ou un abus
4.2-Identification des Comptes
Les Comptes Utilisateurs sont protégés par des éléments d’identification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe.
L’Utilisateur inscrit peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ou de son compte Google ou Facebook
Si un Utilisateur inscrit a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? ».
Le mot de passe de l’Utilisateur inscrit est personnel et confidentiel. L’Utilisateur inscrit s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur inscrit assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur inscrit, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais la Société à l’adresse suivante : support@anto.info afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur inscrit à un tiers de ses éléments d’identification. L’Utilisateur inscrit demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification.
L’Utilisateur inscrit garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, conformes à la réalité et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il appartient à l’Utilisateur inscrit de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles.
Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte.
4.3-Charte de bonne conduite de la Communauté
Le Site a pour objet la création d’une Communauté de proximité conviviale, authentique et bienveillante favorisant l’interaction et la communication sous format audio autour événements locaux entre Auditeurs et Contributeurs.
Il est interdit sur le Site de :
- Publier un contenu contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de troubler ou choquer la Communauté. Tout contenu de ce type sera refusé par la Société sans que cela ne fasse naître au profit du Contributeur un quelconque droit à indemnité.
Par conséquent, toute contribution ne doit pas, de manière non limitative :
- Contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite ;
- Être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
- Diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement ;
- Intimider ou harceler quiconque ;
- Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique ;
- Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme.
Si l’Utilisateur repère un contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence ou relatif à la pornographie de mineurs, ou portant atteinte à tout principe susmentionné, il doit en informer la Société immédiatement à l’adresse suivante : support@anto.info
Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le Compte de l’Utilisateur inscrit si elle considère que ce dernier a violé une des dispositions des présentes CGU.
Le Contributeur garantit que son Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l’utilisation de la langue française, l’utilisation de données personnelles), ni à aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
Le Contributeur s’engage à ce que l’Annonce :
- Ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
- Ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de la Société ou de tout tiers ;
- Ne contienne aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Ainsi, le Contributeur déclare qu’il est seul responsable de l’Annonce qu’il publie et rend accessible aux Utilisateurs et de l’information qu’il transmet aux Utilisateurs.
En conséquence, il garantit la Société, ses sous-traitants et fournisseurs contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre en relation avec l’Annonce et suite à un recours ou une action engagé par tout tiers et dégage expressément la Société, ses sous-traitants et fournisseurs de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir dans les termes prévus à l’article 6 intitulé Responsabilité et Garanties. Le Contributeur supportera ainsi tous les dommages-intérêts, les frais et dépenses auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par ce dernier avec un tiers, nonobstant les dommages-intérêts que la Société, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Contributeur.
Le Contributeur accorde à la Société l’autorisation de publier son Annonce (notamment son enregistrement audio, photos, liens URL et descriptif) sur le Site et à titre de référence commerciale, au sein d’une liste de clients et /ou partenaires, au sein de toute communication ou publicité sur tout support (papier, électronique, Internet, etc.) ainsi que sur tous les réseaux sociaux de la Société.
Si deux Contributeurs publient une Annonce sur le même évènement, seule la première publication sera conservée.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du Site.
Le Contributeur accepte de ne pas utiliser le Site :
- d’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne ;
- dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire de quelque sorte que ce soit à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres ;
- en usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ; et en adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.
En outre, Contributeur accepte de ne pas :
- utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
- utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
- utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
- utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
- introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
- attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée ;
- essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.
4.4 Sanction des manquements
En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur inscrit, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur inscrit ;
- suspendre ou clore le Compte de l’Utilisateur inscrit ;
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur inscrit ;
- avertir toute autorité concernée ;
- engager toute poursuite judiciaire appropriée.
ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE
Pour se connecter au Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.
Le Site est accessible gratuitement et sans engagement à tout Utilisateur souhaitant bénéficier des Services et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
La société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La société ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement.
Tout Utilisateur doit prendre toute mesure qu’il estimera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion ;
La société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier temporairement sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur accepte expressément que la société ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
- à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser ledit Site ;
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur ledit Site ; et
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La Société n’est aucunement responsable du contenu des Annonces et des Commentaires publiés.
La Société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’est pas obligée d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des Annonces et des Commentaires publiées. Si la Société a cependant connaissance qu’un Utilisateur inscrit diffuse une Annonce dont le contenu est illicite ou manifestement illicite, la Société se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.
Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Utilisateurs et Contributeurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Les Services sont offerts à titre informatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
L’Utilisateur renonce à demander réparation à la Société de dommages indirects. La Société ne pourra être tenue responsable que pour les dommages directs subis par le Contributeur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
ARTICLE 7. DROITS ET CONCESSION DE DROIT SUR LE CONTENU
L’Utilisateur inscrit conserve ses droits sur toute Annonce ou Commentaire soumis, publié ou affiché sur le Site.
En soumettant, en publiant ou en affichant une Annonce ou un Commentaire sur le Site, l’Utilisateur inscrit accorde à la Société une licence, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), autorisant la Société à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer cette Annonce ou ce Commentaire sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction).
Cette licence autorise la Société à mettre l’Annonce ou le Commentaire des Utilisateurs inscrits à disposition sur Internet. Cette licence comprend le droit pour la Société de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre l’Annonce ou le Commentaire soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de diffusion, distribution, promotion ou publication de cette Annonce ou de ce Commentaire sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter les conditions de la Société régissant l’utilisation de cette Annonce ou de ce Commentaire.
La Société pourra utiliser ainsi l’Annonce ou le Commentaire soumis, publié, transmis ou affiché sur le Site sans que l’Utilisateur inscrit puisse prétendre à une quelconque rémunération au titre de cette Annonce ou de ce Commentaire, étant donné qu’il est convenu par les présentes que l’utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante de l’Annonce ou du Commentaire et octroi des droits cités dans le présent article.
L’utilisateur inscrit déclare et garantit qu’il a obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour toute Annonce ou Commentaire soumis, posté ou affiché sur ou par le biais des Services. L’utilisateur inscrit accepte que cette Annonce ou ce Commentaire ne contient pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que l’Utilisateur inscrit n’ai l’autorisation nécessaire ou qu’il ait légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à la Société la licence décrite ci-dessus.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droits de propriété intellectuelle de la Société
La Société est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes audio, visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos, la charte graphique du Site, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site.
L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur le Site, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code Pénal.
Tout Utilisateur déclare ne pas :
- Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations et Annonces présentes sur le Site
- Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations et Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
- Utiliser un robot, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Société.
8.2 Droits de propriété intellectuelle d’applications tierces
Dans le cadre de la fourniture des Services, le Site intègre le service de cartographie en ligne Google Maps®, dont la société Google Inc. est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’intégration de ce service permet notamment aux Utilisateurs de localiser géographiquement une Commune en France métropolitaine. L’utilisation du service Google Maps® est soumise à des conditions d’utilisations spécifiques disponibles aux adresses url suivantes :
* http://maps.google.com/help/terms_maps.html
* http://maps.google.com/help/legalnotices_maps.html
Le Site intègre le service de paiement en ligne Stripe®, dont la société est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’intégration de ce service permet notamment aux Utilisateurs de souscrire à un service payant proposé par le Site. L’utilisation de ce service est soumise à des conditions d’utilisations spécifiques dont le détail est spécifié sur le lien suivant : https://stripe.com/fr-es/customer-portal/legal
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1-Protection des données personnelles
La Société peut être amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur, notamment lors de la création d’un Compte ou par le biais de la rubrique « Contact » du Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses Données Personnelles en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : support@anto.info
La Société informe l’Utilisateur qu’elle n’est responsable que du traitement des Données Personnelles qu’elle collecte pour les besoins de la gestion du Site et de l’utilisation et de la fourniture des Services. En aucun cas la Société n’est responsable des traitements mis en œuvre par des tiers, notamment dans le cadre de la publication des Annonces et/ou des Commentaires. Le cas échéant, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles alors applicable auprès des tiers concernés.
9.2-Collecte et utilisation des données personnelles
La Société est amenée à collecter les Données Personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :
– Lorsque l’Utilisateur visite le Site et utilise les fonctionnalités librement accessibles sur le Site;
– Lorsque l’Utilisateur créé un « Compte Auditeur » afin de bénéficier des fonctionnalités du Site;
– Lorsque le Contributeur créé un « Compte Contributeur » et souscrit aux services proposés sur le Site;
– Lorsque l’Utilisateur souhaite formuler une demande ou une réclamation de quelque nature que ce soit à la Société;
Les Données Personnelles collectées concernent des données nominatives et non nominatives, mais également des données d’identification électronique relatives au terminal informatique utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site. Ces données permettent d’identifier un terminal de connexion, utilisé pour accéder au Site, et ne sont généralement pas suffisantes à elles-seules pour identifier un Utilisateur de manière nominative.
9.21-Données Personnelles collectées
La Société collecte et traite les catégories de Données Personnelles suivantes :
– Coordonnées de l’Utilisateur : adresse électronique et adresse IP
– Historique de recherches effectuées par l’Utilisateur : Annonces publiées ou consultées, informations enregistrées dans ses « Favoris »
– Historique des demandes effectuées par l’Utilisateur auprès de la Société
– Suivi de facturation du Contributeur ayant créé un « Compte Contributeur »
Tous les Utilisateurs ne sont pas concernés par la collecte de l’intégralité de ces catégories de Donnés Personnelles.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des Données Personnelles est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de personnaliser les paramètres associés à son compte afin de déterminer le périmètre de visibilité de son profil.
9.22-Données de connexion collectées
La Société informe l’Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un fichier de cookies est alors stocké sur le disque dur de son terminal informatique et accessible par la Société lors de visites ultérieures sur le Site.
Un fichier de cookie peut contenir des informations telles que l’identifiant de l’Utilisateur ainsi que des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Il contient également les informations que l’Utilisateur a choisi d’enregistrer telles que les champs d’identification du « Compte Utilisateur » ou du « Compte Contributeur », le cas échéant.
La Société informe l’Utilisateur qu’il peut refuser la présence de cookie grâce au paramétrage du navigateur internet qu’il utilise. En cas de difficulté pour réaliser le paramétrage, l’Utilisateur peut notamment consulter la méthode décrite sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certaines fonctionnalités et/ou services proposés sur le Site nécessitent l’activation des cookies. En choisissant de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte de ne plus bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et/ou services du Site.
9.23-Données Personnelles des utilisateurs mineurs
Le Site ne s’adresse pas principalement à un public d’Utilisateurs mineurs.
Cependant, l’accès au Site n’est pas réservée aux seuls adultes car il poursuit un but général d’information sur les évènements culturels, associatifs, sportifs à venir sur un lieu géolocalisé. L’accès au Site ne présente aucun contenu interdit aux mineurs de moins de 18 (dix-huit) ans.
Si des informations étaient recueillies sur un enfant mineur par le biais du Site, son représentant légal aura toujours la possibilité de contacter la Société pour rectifier, modifier ou supprimer les Données Personnelles de l’enfant mineur.
9.24-Communication de Données Personnelles non sollicitées par la Société
La Société souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur inscrit sur les hypothèses de communication volontaire de Données Personnelles non sollicitées dans le cadre de l’utilisation du Site. En effet, l’Utilisateur inscrit peut être amené à communiquer volontairement des Données Personnelles non sollicitées par la Société lorsque l’Utilisateur inscrit enregistre son Annonce ou son Commentaire.
La Société souhaite notamment alerter l’Utilisateur inscrit sur la nature et la portée des Données Personnelles qu’il communique volontairement par l’intermédiaire du Site. En effet, certains contenus sont susceptibles de fournir au public des informations à caractère sensible qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation du Site. En fournissant de telles informations, non sollicitées par la Société, l’Utilisateur inscrit concerné manifeste sa volonté de les communiquer et, par conséquent, son consentement explicite à leur traitement.
9.3-Finalité du traitement
Les Données Personnelles collectées par la Société sont strictement nécessaires à :
– La gestion des « Compte Auditeur » et « Compte Contributeur » ;
– La fourniture des services proposés par le Site ;
– L’utilisation des fonctionnalités du Site ;
– Le suivi des relations de clientèle et de la facturation ;
– La gestion des demandes et réclamations formulées par les Utilisateurs ;
Les Données Personnelles sont traitées de façon purement confidentielle et sont exclusivement destinées à la bonne administration de l’activité de la Société.
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
9.4-Conservation et sécurité
Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur.
Par mesure de sécurité, la Société procède à la désactivation du « Compte Auditeur » ou du « Compte Contributeur » resté inactif pendant une période supérieure à 12 (douze) mois consécutifs. La Société s’engage alors à notifier préalablement à l’Utilisateur inscrit la décision de désactiver son compte. L’Utilisateur inscrit aura toujours la possibilité de s’opposer à la désactivation de son compte.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures physiques et logiques de protection des Données Personnelles contre tout dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération et/ou destruction.
Les collaborateurs habilités de la Société, qui du fait de leur fonction auraient accès aux Données Personnelles, sont contractuellement tenus à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité et/ou à l’intégrité des données transitant via ce réseau
9.5-Communication des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la Société s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le Site et à ne les transmettre à aucun tiers.
Toutefois, les Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers – sous-traitants au sens de la Loi « Informatique et Libertés » – auxquels la Société fait appel dans le cadre de l’exécution des services d’hébergement et de emailing. Le cas échéant, lesdits prestataires interviennent au nom et pour le compte de la Société et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et sécurité des Données Personnelles.
En tout état de cause, la Société n’effectue aucune exploitation commerciale des Données Personnelles des Utilisateurs.
La Société informe tout Utilisateur que des informations personnelles collectées via le Site peuvent être communiquées :
- aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
- à la société mère et aux sociétés-sœurs de la Société
9.6-Droit des Utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles qui le concernent.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant un courriel à l’adresse électronique support@anto.info, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante :
SAS MIC MEDIA
1 Rue Léon Blum
66270 Le Soler
La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’une demande formulée par voie postale augmentera nécessairement les délais de traitement et de réponse, compte tenu des contraintes matérielles et techniques.
ARTICLE 10. DESINSCRIPTION
Tout Utilisateur inscrit du Site peut mettre fin sans frais à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment en adressant un courriel à l’adresse électronique support@anto.info, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : SAS MIC MEDIA – 1 Rue Léon Blum – 66270 Le Soler. Cette demande sera effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur inscrit, la Société résilie le compte de tout Utilisateur inscrit sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur inscrit.
L’Utilisateur inscrit sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur inscrit seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
ARTICLE 11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et l’accessibilité aux Services du Site. Chaque Utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Service du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur des CGU en vigueur.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des dispositions des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Société.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
ARTICLE 13. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 1er Février 2022